Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0206-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/03/2012).
TexteRèglement (UE) n° 206/2012
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0206-20170109)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 206/2012EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché, d'une part, des climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance frigorifique nominale, ou une puissance calorifique nominale si l'appareil ne dispose pas de fonction de refroidissement, inférieure ou égale à 12 kW et, d'autre part, des ventilateurs de confort dont la puissance électrique absorbée est inférieure ou égale à 125 W.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux appareils alimentés par des sources d'énergie non électriques;
b) aux climatiseurs dont la partie condenseur et/ou la partie évaporateur n'utilisent pas l'air comme fluide caloporteur.
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