Règlement (UE) n° 206/2012 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02012R0206-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 206/2012
IntituléCritères de référence
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02012R0206-20170109)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 206/2012EUR-Lex →

Les critères de référence indicatifs correspondant aux climatiseurs les plus performants disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe IV.

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