(11) L'effet combiné des exigences d'écoconception fixées par le présent règlement et par le règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des climatiseurs devrait permettre d'économiser chaque année 11 TWh d'électricité d’ici à 2020, par rapport au scénario de statu quo.
Règlement (UE) n° 206/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 206/2012
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012R0206)
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