(4) Les principales caractéristiques environnementales des produits couverts qui sont considérées comme significatives aux fins du présent règlement sont la consommation d'énergie en fonctionnement et le niveau de puissance acoustique. L'étude préparatoire a également indiqué que les fuites de réfrigérant avaient une incidence environnementale significative en termes d'émissions directes de gaz à effet de serre, puisqu'elles représentent en moyenne 10 % à 20 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes combinées.
Règlement (UE) n° 206/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 206/2012
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012R0206)
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