(5) Comme l'a montré l'étude préparatoire et confirmé l'analyse d'impact, les informations concernant l'efficacité des ventilateurs de confort sont insuffisantes. Toutefois, des exigences d'information produit applicables aux ventilateurs de confort obligeront à afficher clairement sur les appareils leur efficacité et la méthode qui a servi à la mesurer, afin de fournir aux autorités de surveillance du marché des informations importantes et de permettre une surveillance efficace du marché en vue de fixer, à terme, des exigences minimales d'efficacité énergétique. En outre, des exigences relatives au mode veille et au mode arrêt sont établies pour les ventilateurs de confort.
Règlement (UE) n° 206/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 206/2012
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012R0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.