(9) Les climatiseurs peuvent faire partie de systèmes installés dans des bâtiments. Les législations nationales fondées, entre autres, sur la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments peuvent introduire de nouvelles exigences, plus strictes, pour ces systèmes de climatisation, sur la base des méthodes de calcul et de mesure définies dans le présent règlement en ce qui concerne l'efficacité des climatiseurs.
Règlement (UE) n° 206/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 206/2012
RattachementRèglement (UE) n° 206/2012
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012R0206)
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