| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motifs
| (1) | (2) | (3)
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Un produit dont la composition est la suivante (% en poids):
— alcool éthylique70
— essence (carburant pour les véhicules à moteur) conforme à la norme EN 22830
Le produit est utilisé comme matière première dans la production de carburants pour les véhicules à moteur.
Il est transporté en vrac.
| 22072000 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 12 du chapitre 22, ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 22072000.
Le produit est un mélange d'alcool éthylique et d'essence (carburant pour les véhicules à moteur). Le pourcentage d'essence (carburant pour les véhicules à moteur) dans le produit le rend impropre à la consommation humaine, mais n'empêche pas son utilisation à des fins industrielles (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2207, quatrième paragraphe).
Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 22072000 en tant qu'alcool éthylique dénaturé.