Version d'origine : acte du 13/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 215/2012EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Fazal Rahim [alias a) Fazel Rahim, b) Fazil Rahim, c) Fazil Rahman]. Né le a) 5.1.1974 b) 1977 c) 1975 d) 24.1.1973. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no R512768. Adresses: a) région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan (ancienne adresse), b) A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse), c) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.3.2012.»
Aller plus loin
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