(3) Le closantel figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des bovins et des ovins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.
Règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0221)
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