(5) Le comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après le «comité») a recommandé la détermination d’une LMR provisoire applicable au closantel concernant le lait des bovins et des ovins et la suppression de la mention «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine».
Règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0221)
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