(6) Il convient dès lors de modifier les mentions relatives au closantel dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inscrire la LMR provisoire recommandée pour le lait des bovins et des ovins, et de supprimer la mention «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine». La LMR provisoire fixée dans ce tableau pour le closantel devrait expirer le 1er janvier 2014. Le comité a recommandé l’octroi d’un délai de deux ans afin de permettre l’achèvement des études scientifiques nécessaires pour répondre à la liste de questions qu’il a adressées à l’Irlande.
Règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 221/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.