(10) Afin de vérifier l’efficacité des dispositions concernant la surveillance obligatoire des teneurs en dioxine et leur intégration dans les systèmes HACCP des exploitants du secteur de l’alimentation animale, il y a lieu de prévoir un réexamen de la situation après une période de deux ans.
Règlement (UE) n° 225/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 225/2012
RattachementRèglement (UE) n° 225/2012
Versionacte d'origine du 15/03/2012 (CELEX 32012R0225)
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