(2) En vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, les aliments pour animaux qui sont commercialisés doivent être sûrs et porter la mention explicite du type d’aliment concerné. En outre, le règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux comporte des listes de descriptions détaillées des matières premières utilisées dans les aliments pour animaux qui doivent être utilisées à des fins d’étiquetage.
Règlement (UE) n° 225/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 225/2012
RattachementRèglement (UE) n° 225/2012
Versionacte d'origine du 15/03/2012 (CELEX 32012R0225)
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