Règlement (UE) n° 225/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 225/2012
RattachementRèglement (UE) n° 225/2012
Versionacte d'origine du 15/03/2012 (CELEX 32012R0225)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 225/2012EUR-Lex →

(6) Il convient de prévoir des exigences spécifiques en ce qui concerne la production, l’étiquetage, l’entreposage et le transport de ces matières destinées à des aliments pour animaux, afin de tenir compte de l’expérience acquise grâce à l’application de systèmes fondés sur les principes d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).