Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0231-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
IntituléSpécifications des additifs alimentaires
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02012R0231-20260818)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

L’annexe du présent règlement établit les spécifications relatives aux additifs alimentaires, y compris les colorants et les édulcorants, énumérés dans les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

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