Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0231-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
IntituléAbrogations
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02012R0231-20260818)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

Les directives 2008/60/CE, 2008/84/CE et 2008/128/CE sont abrogées avec effet au 1er décembre 2012.

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