Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0231-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02012R0231-20260818)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant des additifs alimentaires qui ont été mises sur le marché légalement avant le 1er décembre 2012 mais qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0231-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).