Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0231-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2012).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er décembre 2012.
Néanmoins, les spécifications établies dans l’annexe pour les additifs glycosides de stéviol (E 960) et copolymère méthacrylate basique (E 1205) s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.