(1) Il convient d’adopter les spécifications relatives à l’origine, aux critères de pureté et aux autres renseignements nécessaires à l’identification des additifs alimentaires énumérés dans les listes de l’Union figurant dans les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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