(10) Il convient, dans les spécifications, de ne pas faire référence au paramètre général «Métaux lourds» puisque ce paramètre ne porte pas sur la toxicité mais plutôt sur une méthode d’analyse générale. Les paramètres relatifs aux différents métaux lourds portent sur la toxicité et sont inclus dans les spécifications.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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