(11) Certains additifs alimentaires sont repris sous différentes dénominations [carboxyméthylcellulose (E 466), carboxyméthylcellulose de sodium réticulée (E 468), carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique (E 469) et cire d’abeille blanche et jaune (E 901)] dans différentes dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil. Il convient par conséquent que les spécifications établies par le présent règlement fassent référence à ces différentes dénominations.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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