(12) Les dispositions actuelles relatives aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont trop générales et ne sont pas pertinentes en ce qui concerne la sécurité; il convient dès lors de les remplacer par des limites maximales pour chaque HAP présentant des risques pour les additifs alimentaires charbon végétal (E 153) et cire microcristalline (E 905). Il y a lieu d’établir des limites maximales similaires pour la teneur en formaldéhyde des carraghénanes (E 407) et de l’algue Euchema transformée (E 407a), pour des critères microbiologiques particuliers dans l’agar-agar (E 406) et pour la teneur en Salmonella spp. du mannitol [E 421 (ii)] fabriqué par fermentation.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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