Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(13) Il convient d’autoriser l’utilisation de propanol-2 (isopropanol, alcool isopropylique) pour la production des additifs curcumine (E 100) et extrait de paprika (E 160c), conformément aux spécifications du CMEAA, car l’Autorité a considéré que cette utilisation particulière ne présentait pas de risque. Il convient d’autoriser l’utilisation d’éthanol au lieu de propanol-2 dans la fabrication de gomme gellane (E 418) lorsque le produit final reste conforme à toutes les autres spécifications et que l’éthanol est considéré comme présentant moins de risque pour la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).