(19) Les nouvelles techniques de fabrication permettant de minimiser la contamination des additifs alimentaires, il convient de limiter la présence d’aluminium dans ceux-ci. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et du principe de non-discrimination, il apparaît souhaitable de prévoir une période transitoire pour que les fabricants d’additifs alimentaires puissent s’adapter progressivement à ces limitations.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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