Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(2) À cet effet, les spécifications précédemment définies pour les additifs alimentaires dans la directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant les critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, la directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, devraient être maintenues et intégrées dans le présent règlement. En conséquence, il convient d’abroger ces directives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).