Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(20) Il convient de fixer des limites maximales applicables à l’aluminium pour les additifs alimentaires et, plus particulièrement, pour les phosphates de calcium [E 341 (i)-(iii)] utilisés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément à l’avis rendu le 7 juin 1996 par le comité scientifique de l’alimentation humaine. Dans ce cadre, il convient également de fixer une quantité maximale pour l’aluminium dans le citrate de calcium (E 333).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).