Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(24) Le considérant 48 du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires prévoit que les États membres sont invités à examiner d’autres denrées alimentaires susceptibles de contenir du 3-MCPD de manière à envisager, en tant que de besoin, la fixation de teneurs maximales pour cette substance. Les autorités françaises ont fourni des informations relatives à des concentrations élevées de 3-MCPD dans l’additif alimentaire glycérol (E 422) et les quantités moyennes utilisées de cet additif alimentaire dans différentes catégories de denrées alimentaires. Il convient de fixer des teneurs maximales de 3-MCPD dans ledit additif alimentaire afin d’éviter un niveau de contamination des denrées alimentaires finales plus élevé que le niveau autorisé, compte tenu du facteur de dilution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).