Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(29) Il convient de ne pas reprendre dans le présent règlement certaines spécifications actuelles concernant l’additif cire de candelilla (E 902), celles-ci n’étant pas cohérentes. S’agissant du dihydrogéno-diphosphate de calcium [E 450 (vii)], il convient de corriger la mention actuelle relative à la teneur en P2O5.

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