Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(31) L’Autorité a évalué la sécurité des glycosides de stéviol, utilisés comme édulcorants, et a rendu son avis le 10 mars 2010. L’utilisation des glycosides de stéviol, auxquels le numéro E 960 a été attribué, a ensuite été autorisée dans des conditions bien définies. Il convient donc d’adopter des spécifications relatives à cet additif alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).