Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(33) Pour l’extrait de quillaia (E 999), il convient d’aligner la spécification actuelle concernant l’intervalle de pH sur les spécifications du CMEAA.

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