Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(36) Le critère «Intervalle de distillation» auquel font référence les spécifications actuelles pour le propane-1,2-diol (E 1520) amène des conclusions contradictoires par rapport aux résultats calculés à partir de la composition. Il convient donc de corriger ce critère et de le renommer «Épreuve de distillation».

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