(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu son avis sur la sécurité du copolymère méthacrylate basique utilisé comme agent d’enrobage. Des utilisations spécifiques de cet additif alimentaire ont par conséquent été autorisées et le numéro E 1205 lui a été attribué. Il convient donc de définir les spécifications relatives à cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 231/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
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