Règlement (UE) n° 231/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 231/2012
RattachementRèglement (UE) n° 231/2012
Versionacte d'origine du 09/03/2012 (CELEX 32012R0231)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 231/2012EUR-Lex →

(8) Il convient, dans les spécifications, de ne pas faire référence aux tests organoleptiques portant sur le goût étant donné qu’on ne peut pas attendre des autorités de contrôle qu’elles prennent le risque de goûter une substance chimique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).