Version consolidée au 16/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R0236-20240116, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2012).
TexteRèglement (UE) n° 236/2012
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 236/2012
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 16/01/2024 (CELEX 02012R0236-20240116)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 236/2012EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique:
a) aux instruments financiers, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), qui sont admis à la négociation sur une plate-forme de négociation de l’Union, y compris ces mêmes instruments lorsqu’ils sont négociés à l’extérieur d’une plate-forme de négociation;
b) aux instruments dérivés visés à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE qui se rapportent à un instrument financier visé au point a), ou à l’émetteur de cet instrument financier, y compris ces mêmes instruments dérivés lorsqu’ils sont négociés à l’extérieur d’une plate-forme de négociation;
c) aux titres de créance émis par un État membre ou par l’Union et aux instruments dérivés visés à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE qui se rapportent ou sont liés à des titres de créance émis par un État membre ou par l’Union.
2. Les articles 18, 20 et 23 à 30 s’appliquent à tous les instruments financiers, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.