Règlement (UE) n° 236/2012 · Article

Article 15

Article abrogé.

Version consolidée au 16/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R0236-20240116, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 236/2012
Rattachement
CHAPITRE III — VENTES À DÉCOUVERT NON COUVERTES
  1. Règlement (UE) n° 236/2012
  2. CHAPITRE III — VENTES À DÉCOUVERT NON COUVERTES
VersionConsolidée au 16/01/2024 (CELEX 02012R0236-20240116)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 236/2012EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32014R0909]

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