Article en vigueur.
Version consolidée au 16/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R0236-20240116, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2012).
Les autorités compétentes coopèrent avec l’AEMF aux fins du présent règlement, conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
Les autorités compétentes fournissent, sans délai, à l’AEMF, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions conformément au règlement (UE) no 1095/2010.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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