Textes › Article 48 Règlement (UE) n° 236/2012 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 16/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R0236-20240116, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2012).
Texte Règlement (UE) n° 236/2012
Intitulé Entrée en vigueur
Rattachement CHAPITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Règlement (UE) n° 236/2012 CHAPITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 16/01/2024 (CELEX 02012R0236-20240116)
Référence article 48 du règlement (UE) n° 236/2012copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er novembre 2012.
Toutefois, l’article 2, paragraphe 2, l’article 3, paragraphe 7, l’article 4, paragraphe 2, l’article 7, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 5, l’article 11, paragraphes 3 et 4, l’article 12, paragraphe 2, l’article 13, paragraphes 4 et 5, l’article 16, paragraphes 3 et 4, l’article 17, paragraphe 2, l’article 23, paragraphes 5, 7 et 8, et les articles 30, 42, 43 et 44 sont applicables à compter du 25 mars 2012.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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