(15) Pour permettre un suivi constant des positions, le régime de transparence devrait aussi inclure une obligation de notification ou de publication lorsqu’une position courte nette subit une modification qui la fait passer au-dessus ou en dessous de certains seuils.
Règlement (UE) n° 236/2012 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 236/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0236)
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