(25) Il est de plus en plus fréquent que des actions soient admises à la négociation sur différentes plates-formes de négociation, dans l’Union et dans les pays tiers. De nombreuses grandes sociétés basées dans un pays tiers sont également cotées sur une plate-forme de négociation dans l’Union. Pour des raisons d’efficacité, il convient d’exempter de certaines obligations de notification et de publication les valeurs mobilières dont la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Règlement (UE) n° 236/2012 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 236/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0236)
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