Article considérant 26

(26) Les activités de tenue de marché jouent un rôle crucial pour la liquidité des marchés au sein de l’Union, et pour pouvoir jouer ce rôle, les teneurs de marché ont besoin de prendre des positions courtes. Imposer des exigences à ce type d’activités pourrait sérieusement compromettre leur capacité à assurer cette liquidité, avec d’importantes répercussions sur l’efficacité des marchés de l’Union. En outre, les teneurs de marché prennent rarement des positions courtes importantes, ou seulement pour des périodes très brèves. Il est donc opportun que les personnes physiques ou morales prenant part à ces activités soient exemptées d’exigences qui risqueraient de compromettre leur capacité à exercer cette fonction et d’affecter ainsi de manière préjudiciable les marchés de l’Union. Pour que ces exigences s’appliquent aux entités équivalentes de pays tiers, il est nécessaire de prévoir une procédure d’évaluation de l’équivalence des marchés de ces pays. L’exemption devrait s’appliquer aux différents types d’activités de tenue de marché, mais pas à la négociation pour compte propre. Il est également opportun d’exempter certaines opérations sur le marché primaire, comme les opérations relatives à la dette souveraine et aux dispositifs de stabilisation, qui sont importantes pour assurer un fonctionnement efficace des marchés. Tout recours à une exemption devrait être notifié aux autorités compétentes, qui devraient avoir le pouvoir d’interdire à une personne physique ou morale de se prévaloir d’une exemption si elle ne remplit pas les critères nécessaires. Les autorités compétentes devraient également pouvoir demander des informations aux personnes physiques ou morales concernées, afin de contrôler leur utilisation de l’exemption.