Règlement (UE) n° 236/2012 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 236/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0236)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 236/2012EUR-Lex →

(31) Une concertation et une coopération étroites entre autorités compétentes est essentielle pour faire face à un événement ou une évolution défavorable qui touche plus d’un seul État membre ou qui a d’autres répercussions transfrontalières, par exemple si un instrument financier est admis à la négociation sur plusieurs plates-formes de négociation différentes dans un certain nombre d’États membres différents. Dans ces situations, l’AEMF devrait jouer un rôle central de coordination et s’efforcer d’assurer une cohérence entre les autorités compétentes. La composition de l’AEMF, où siègent des représentants des autorités compétentes, l’aidera à assumer cette fonction. Par ailleurs, les autorités compétentes devraient être habilitées à prendre des mesures lorsqu’elles ont un intérêt à intervenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).