(39) Étant donné que certaines dispositions du présent règlement s’appliquent à des personnes, physiques ou morales, ou à des actes dans des pays tiers, une coopération entre les autorités compétentes et les autorités de surveillance de pays tiers est nécessaire dans certains cas. Les autorités compétentes devraient donc conclure des arrangements à cet effet avec les autorités de surveillance de pays tiers. L’AEMF devrait coordonner la mise au point de ces arrangements de coopération et l’échange, entre ces autorités compétentes, des informations reçues de pays tiers.
Règlement (UE) n° 236/2012 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 236/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0236)
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