Règlement (UE) n° 236/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 236/2012
RattachementRèglement (UE) n° 236/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0236)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 236/2012EUR-Lex →

(8) Une obligation de notification, aux autorités de régulation, des positions courtes nettes importantes prises sur des titres de la dette souveraine dans l’Union devrait être introduite, car une telle notification serait pour les autorités de régulation une source d’information précieuse, qui les aiderait à surveiller si ces positions sont effectivement porteuses de risques systémiques ou sont utilisées pour commettre des abus. Cette exigence ne devrait toutefois imposer qu’une déclaration limitée aux autorités de régulation, car la publication sur le marché d’informations concernant ces instruments pourrait être préjudiciable aux marchés de la dette souveraine déjà confrontés à des problèmes de liquidité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).