Version d'origine : acte du 14/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 258/2012
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) n° 258/2012
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0258)
Référencearticle 20 du règlement (UE) n° 258/2012EUR-Lex →
1. Il est institué un groupe de coordination pour les exportations d’armes à feu (ci-après dénommé «groupe de coordination»), présidé par un représentant de la Commission. Chaque État membre y désigne un représentant.
Le groupe de coordination examine toute question concernant l’application du présent règlement soulevée par le président ou par le représentant d’un État membre. Il est tenu par les règles de confidentialité énoncées dans le règlement (CE) no 515/97.
2. Le président du groupe de coordination ou le groupe de coordination consulte, si nécessaire, toutes les parties prenantes concernées par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.