Liste des armes à feu, de leurs pièces, des parties essentielles et des munitions
| | DESCRIPTION | CODE NC
| 1 | Armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition | ex93020000
| 2 | Armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale | ex93020000
| 3 | Armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres | ex93020000
| 4 | Armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches |
ex93032010
ex93032095
ex93033000
ex93039000
| 5 | Armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches |
ex93032010
ex93032095
ex93033000
ex93039000
| 6 | Armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres |
ex93032010
ex93032095
| 7 | Armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique |
ex93020000
ex93032010
ex93032095
ex93033000
ex93039000
| 8 | Armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point 6 |
ex93032095
ex93033000
ex93039000
| 9 | Armes à feu longues à un coup par canon rayé |
ex93033000
ex93039000
| 10 | Armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises aux points 4 à 7 | ex93039000
| 11 | Armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale égale ou supérieure à 28 centimètres | ex93020000
| 12 | Armes à feu longues à un coup par canon lisse |
93031000
ex93032010
ex93032095
| 13 |
Pièces spécifiquement conçues pour une arme à feu et essentielles pour son fonctionnement, notamment le canon, la carcasse ou la boîte de culasse, la glissière ou le barillet, la culasse mobile ou le bloc de culasse, ainsi que tout dispositif conçu ou adapté pour atténuer le bruit causé par un tir d’arme à feu
Les parties essentielles de ces armes à feu: le mécanisme de fermeture, la chambre et le canon des armes à feu qui, en tant qu’objets séparés, sont compris dans la catégorie dans laquelle l’arme à feu dont ils font ou sont destinés à faire partie a été classée.
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ex93051000
ex93052100
ex93052900
ex93059900
| 14 | Munition: l’ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles, utilisés dans une arme à feu, à condition que ces éléments fassent eux-mêmes l’objet d’une autorisation dans l’État membre en question |
ex36010000
ex36030090
ex93062100
ex93062900
ex93063010
ex93063090
ex93069090
| 15 |
Collections et spécimens pour collections d’intérêt historique
Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge
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ex97050000
ex97060000
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «arme à feu courte», une arme à feu dont le canon ne dépasse pas 30 centimètres ou dont la longueur totale ne dépasse pas 60 centimètres;
b) «arme à feu longue», toute arme à feu autre que les armes à feu courtes;
c) «arme automatique», toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups;
d) «arme semi-automatique», une arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d’un seul coup;
e) «arme à répétition», une arme à feu qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l’aide d’un mécanisme;
f) «arme à un coup», une arme à feu sans magasin qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la cartouche dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l’entrée du canon.