Lors de l’octroi des autorisations d’exportation, les États membres veilleront à assurer la visibilité de la nature de l’autorisation sur le formulaire délivré.
La présente autorisation d’exportation est valable dans tous les États membres de l’Union européenne jusqu’à sa date d’expiration.
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION D’ARMES À FEU [règlement (UE) no 258/2012]
Nature de l’autorisation
Simple
Multiple
Globale
1
1. Exportateur
No
(numéro EORI, le cas échéant)
2. Numéro d’identification de l’autorisation (1)
3. Date d’expiration
AUTORISATION
4. Service à contacter
5. Destinataire(s) (numéro EORI le cas échéant)
6. Autorité de délivrance
7. Agent(s)/représentant(s)
No
(si différent de l’exportateur) (numéro EORI, le cas échéant))
8. Pays d’exportation
Code (2)
9. Pays d’importation et no d’autorisations d’importation
Code (2)
10. Destinataire(s) final(s) [si connu(s) au moment de l’envoi] (numéro EORI, le cas échéant)
11. Pays tiers de transit (le cas échéant)
Code (2)
12. État(s) membre(s) d’exportation prévu(s)
Code (2)
13. Description des biens
14. Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
17. Utilisation finale (le cas échéant)
18. Date du contrat (le cas échéant)
19. Régime douanier
20. Autres informations exigées par la législation nationale (à préciser sur le formulaire)
Pour des formules préimprimées
Espace réservé aux États membres
Cadre réservé à l’autorité de délivrance
Signature
Cachet
L’autorité de délivrance
Lieu et date
(1) Réservé à l’autorité de délivrance.
(2) Voir règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10).
UNION EUROPÉENNE
1 bis (1)
1. Exportateur
2. Numéro d’identification
9. Pays d’importation et no de l’autorisation d’importation
AUTORISATION
5. Destinataire
13. 1. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 2. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 3. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 4. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 5. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 6. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
13. 7. Description des biens
14. Code des marchandises (le cas échéant, avec huit chiffres)
13 bis. Marquage
15. Devise et valeur
16. Quantité de biens
NB: Un formulaire séparé doit être rempli pour chaque destinataire, conformément au modèle 1 bis. Dans la partie 1 de la colonne 22, indiquez la quantité disponible et, dans la partie 2, la quantité imputée à chaque occasion.
21. Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser)
24. Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l’imputation
25. État membre, nom et signature, cachet de l’autorité chargée de l’imputation
22. En chiffres
23. Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres)
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
(1) Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque destinataire.