Règlement (UE) n° 259/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 259/2012
RattachementRèglement (UE) n° 259/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0259)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 259/2012EUR-Lex →

(1) Dans son rapport du 4 mai 2007 au Conseil et au Parlement européen, la Commission a évalué, conformément au règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil, l’utilisation des phosphates dans les détergents. Après une analyse approfondie, il a été conclu que l’utilisation des phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs devait être limitée pour réduire la contribution des phosphates issus des détergents aux risques d’eutrophisation et le coût de l’élimination des phosphates dans les stations d’épuration. Les économies ainsi réalisées sont supérieures au coût que représente la reformulation des détergents textiles destinés aux consommateurs à l’aide de solutions de remplacement des phosphates.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).