(2) Afin d’être efficaces, les solutions de remplacement des détergents textiles à base de phosphates destinés aux consommateurs doivent contenir de petites quantités d’autres composés du phosphore, à savoir les phosphonates, qui pourraient être nocifs pour l’environnement s’ils étaient utilisés en quantités croissantes. S’il est important d’encourager l’utilisation de substances de remplacement présentant un profil environnemental plus favorable que les phosphates et autres composés du phosphore dans la production de détergents textiles destinés aux consommateurs et des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs, de telles substances devraient, dans leurs conditions normales d’utilisation, être sans risque, ou présenter un risque inférieur, pour les personnes et/ou l’environnement. Il conviendrait dès lors d’utiliser le système REACH, le cas échéant, pour évaluer ces substances.
Règlement (UE) n° 259/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 259/2012
RattachementRèglement (UE) n° 259/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0259)
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