Article considérant 4

(4) Il n’est actuellement pas approprié d’étendre les limitations d’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs aux détergents industriels et institutionnels au niveau de l’Union car il n’existe pas encore de solutions techniquement et économiquement réalisables permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents. Concernant les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs, des solutions de remplacement devraient être plus largement disponibles dans un proche avenir. Il est donc opportun de prévoir une restriction d’utilisation des phosphates dans ces détergents. Une telle restriction devrait s’appliquer à partir d’une date future, à compter de laquelle l’on prévoit que des alternatives aux phosphates seront largement disponibles, de manière à stimuler le développement de nouveaux produits. Il convient également de fixer une teneur maximale autorisée en phosphore, en se fondant sur des données concrètes, y compris les restrictions nationales existantes appliquées à la présence de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs. Cependant, il est également nécessaire de prévoir que la Commission devrait, avant que cette restriction ne devienne applicable à travers l’Union, procéder à une analyse approfondie de la valeur-limite en se fondant sur les données disponibles les plus récentes et, le cas échéant, présenter une proposition législative. Cette analyse devrait examiner l’impact pour l’environnement, l’industrie et les consommateurs des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs présentant des niveaux de phosphore supérieurs et inférieurs à la valeur-limite fixée à l’annexe VI bis, et celui des solutions de remplacement, en tenant compte de questions telles que leur coût, leur disponibilité, leur efficacité de nettoyage et leurs retombées sur le traitement des eaux usées.