(6) Il convient, pour faciliter la lisibilité, d’inclure la définition du terme «nettoyage» dans le règlement (CE) no 648/2004 au lieu de renvoyer à la norme ISO correspondante et il convient également d’inclure les définitions de «détergent textile destiné aux consommateurs» et de «détergent pour lave-vaisselle automatiques destiné aux consommateurs». En outre, il est opportun de préciser la définition de «mise sur le marché» et d’inclure une définition de «mise à disposition sur le marché».
Règlement (UE) n° 259/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 259/2012
RattachementRèglement (UE) n° 259/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0259)
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